Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label bleu
Comité de la charte de déontologie association loi 1901
Numéro de dépôt :
3403841
Date de dépôt :
10/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Label bleu
Déposée le 10 janvier 2006 par l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Label bleu »
Le déposant est l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie domicilié(e) 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 452 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel SOUBLIN Président Comité de la charte de déontologie domicilié(e) 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité de la charte de déontologie association loi 1901 - 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 404452062
M. Michel SOUBLIN Président Comité de la charte de déontologie - 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS - 75011 - France
Inscription le 17 octobre 2006 - Rejet total n°442656 - Publication au BOPI 2006-10-17
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
– travaux de bureau. – conseils en organisation et direction des affaires. – comptabilité. – relations publiques. – analyse financière. – consultation en matière financière. – publication de livres. – organisation de concours. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – micro-édition. – services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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